Objet
Les presentes CGU encadrent l’utilisation du site SpotCard et des services associes, actuels et futurs, proposes aux professionnels et aux utilisateurs finaux.
Description du service
SpotCard permet aux commercants, artisans, restaurateurs, exposants, associations et organisateurs d’evenements de creer des experiences interactives accessibles notamment au moyen de QR Codes, de technologies NFC ou de tout autre support numerique compatible.
- mini-site public
- promotions
- coupons
- cartes de fidelite
- galerie
- statistiques
- portefeuilles numeriques compatibles, notamment Google Wallet et, a terme, Apple Wallet ou tout autre service equivalent
- modules additionnels et futures fonctionnalites
Acces au service
Certaines fonctionnalites sont accessibles publiquement. D’autres necessitent un compte commercant ou administrateur valide.
Compte utilisateur
L’utilisateur s’engage a fournir des informations exactes, a maintenir ces informations a jour et a preserver la confidentialite de ses identifiants.
Utilisation acceptable
Sont notamment interdits :
- l’usage frauduleux du service ;
- la diffusion de contenu illicite ;
- toute atteinte aux droits de tiers ;
- le spam ;
- les tentatives d’acces non autorise ;
- le detournement des fonctionnalites SpotCard.
Contenus publies par les commercants
Le commercant reste responsable des contenus qu’il publie, notamment les textes, images, promotions, recompenses, offres commerciales et conditions des offres. SpotCard fournit l’infrastructure technique de diffusion et de gestion.
Coupons et cartes de fidelite
Les offres, avantages, recompenses et conditions d’utilisation sont definis par le commercant concerne. SpotCard ne se substitue pas au commercant dans l’execution commerciale de l’offre.
Portefeuilles numeriques compatibles
SpotCard peut permettre l’ajout de cartes de fidelite, coupons ou autres pass dans des portefeuilles numeriques compatibles, notamment Google Wallet et, a terme, Apple Wallet ou tout autre service equivalent. Ces services restent soumis aux conditions definies par leurs editeurs respectifs.
Application mobile SpotCard Commercant
L’application SpotCard Commercant permet notamment la validation de coupons promotionnels, la validation et l’incrementation des cartes de fidelite, la remise des recompenses, l’acces a certaines statistiques et la gestion de fonctionnalites reservees aux professionnels.
Son utilisation est reservee aux utilisateurs autorises disposant d’un compte commercant valide. Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas etre partages.
Interfaces de programmation (API)
Certaines fonctionnalites de SpotCard reposent sur des interfaces de programmation (API) permettant notamment la communication entre le site vitrine, les mini-sites, l’espace commercant, les applications mobiles, les services Google Wallet ou autres portefeuilles numeriques compatibles, ainsi que les services tiers necessaires au fonctionnement de la plateforme.
Ces echanges sont realises de maniere securisee et dans la stricte mesure necessaire au fonctionnement des services.
Disponibilite
SpotCard s’efforce d’assurer la disponibilite du service mais ne garantit pas un acces continu, sans interruption ni erreur.
Suspension / suppression
SpotCard peut suspendre ou supprimer l’acces a tout ou partie du service en cas d’usage abusif, illicite ou non conforme aux presentes CGU.
Modification des CGU
Les CGU peuvent etre modifiees a tout moment. La version applicable est celle publiee sur le site au moment de la consultation ou de l’utilisation du service.
Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit francais.